Politique de confidentialité

Préambule

KANAP (ci-après « KANAP »), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 939 098 190, dont le siège social est situé 2, rue du Finhay, 67210 Obernai, France, accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par KANAP dans le cadre de l'utilisation de la plateforme en ligne de gestion informatique « KANAP » (ci-après « la Plateforme »).

KANAP s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est KANAP, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 939 098 190, dont le siège social est situé 2, rue du Finhay, 67210 Obernai, France.

Pour les données saisies par les clients dans la Plateforme (données budgétaires, informations financières, données des utilisateurs au sein des espaces clients), l'organisation cliente agit en qualité de responsable du traitement et KANAP en qualité de sous-traitant.

2. Données personnelles collectées

KANAP collecte les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs de la Plateforme :

• Informations de compte : prénom, nom, adresse e-mail, fonction, nom de l'organisation
• Données d'authentification : identifiants de connexion (les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair)
• Données d'utilisation : journaux d'utilisation de la Plateforme, informations de session, adresses IP
• Données financières : postes budgétaires, données CAPEX/OPEX, informations de répartition, détails des contrats saisis par les utilisateurs
• Informations de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA

Les informations de paiement (données de carte bancaire) ne sont pas connues de KANAP. Elles sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service : les données sont nécessaires pour donner accès à la Plateforme, gérer les comptes utilisateurs et fournir le service de gestion informatique.
• Amélioration du service : les données d'utilisation servent à améliorer la qualité et les fonctionnalités du service, à identifier les problèmes techniques et à optimiser les performances.
• Support client : les données servent à répondre aux demandes des utilisateurs, à fournir une assistance technique et à résoudre les problèmes.
• Facturation : les données sont nécessaires pour traiter les abonnements, émettre les factures et gérer les paiements.
• Sécurité : les données sont traitées pour assurer la sécurité de la Plateforme, détecter et prévenir la fraude, les accès non autorisés et les incidents de sécurité.
• Respect des obligations légales : les données sont traitées pour respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service KANAP (gestion des comptes, accès à la Plateforme, etc.).
• Intérêt légitime : les traitements destinés à l'amélioration du service, à la sécurité et à la prévention de la fraude reposent sur l'intérêt légitime de KANAP à développer et fournir un service de qualité et sécurisé.
• Obligation légale : le traitement peut être nécessaire au respect d'obligations légales (comptables, fiscales, de lutte contre le blanchiment, etc.).
• Consentement : pour certaines fonctionnalités ou communications facultatives, le traitement peut reposer sur le consentement explicite de l'utilisateur.

5. Destinataires des données

KANAP peut partager vos données personnelles dans les cas suivants :

• Prestataires de services : KANAP peut faire appel à des prestataires (hébergement, infrastructure, traitement des paiements, services d'e-mail, etc.) susceptibles d'accéder à des données personnelles dans le cadre de leurs missions. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité et agissent en qualité de sous-traitants sur instruction de KANAP.
• Obligations légales : KANAP peut être tenue de communiquer des données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

KANAP s'engage à ne pas partager les données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales autres que celles mentionnées ci-dessus. KANAP ne vendra ni ne louera jamais vos données personnelles à des tiers.

Les prestataires (sous-traitants ultérieurs) qui traitent des données personnelles pour le compte de KANAP dans le cadre du service cloud sont :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs, de la base de données et du stockage des fichiers.
• Cloudflare (États-Unis) : réseau, CDN et terminaison TLS en amont des serveurs, avec des garanties contractuelles pour les transferts hors de l'Union européenne.
• Resend (e-mails transactionnels, États-Unis) : e-mails d'activation de compte, de réinitialisation de mot de passe et de notification.
• Stripe (paiements, Irlande et États-Unis) : traitement des paiements et facturation des abonnements.
• Fournisseur de modèles d'IA pour les fonctionnalités d'IA intégrées du service cloud : les fonctionnalités d'IA sont désactivées par défaut. Le modèle intégré ne reçoit aucune donnée tant que l'espace de travail n'a pas accepté son fournisseur et le lieu où il traite les données, tous deux indiqués dans l'application. Un administrateur de l'espace de travail donne cette confirmation, qui couvre l'assistant, les agents et les traitements planifiés ; une nouvelle confirmation est demandée si le fournisseur ou le lieu change. Les administrateurs peuvent utiliser leur propre fournisseur de modèles à la place. Le fournisseur peut traiter des données hors de l'Union européenne.

Les clients qui hébergent eux-mêmes KANAP choisissent leurs propres prestataires, et KANAP ne traite pas leurs données. Les clients du service cloud qui connectent leur propre fournisseur de modèles d'IA choisissent ce fournisseur, et KANAP n'envoie pas leurs données à son modèle intégré.

6. Durée de conservation des données

• Les données de compte et les données saisies par les clients dans la Plateforme sont conservées pendant la durée du contrat. À la fin du contrat, elles sont supprimées à la demande du client.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à la réglementation comptable et fiscale française.
• Les données de paiement ne sont pas conservées par KANAP et sont gérées directement par le prestataire de paiement (Stripe).

7. Sécurité des données

• HTTPS pour toutes les connexions à la Plateforme
• Chiffrement au repos des secrets et identifiants stockés par la Plateforme (AES-256-GCM)
• Contrôle d'accès fondé sur les rôles et mécanismes d'authentification
• Hébergement dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne)
• Hachage des mots de passe avec des algorithmes reconnus (Argon2id)
• Isolation multi-locataire par sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security, RLS) dans la base de données
• Code source publié sous licence AGPL v3, et canal privé de signalement des vulnérabilités

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KANAP à l'adresse [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Transferts internationaux de données

La Plateforme est hébergée dans l'Union européenne, en Allemagne. Certains prestataires mentionnés à la section 5 peuvent traiter des données personnelles hors de l'Union européenne, par exemple Cloudflare pour le trafic réseau. Dans ce cas, KANAP s'assure que des garanties appropriées sont en place (le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types).

10. Cookies et technologies de suivi

Le site web de KANAP ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience et n'affiche pas de bandeau cookies. Nous mesurons l'audience avec Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookie et sans rien stocker sur votre appareil. Les formulaires de contact et d'essai utilisent Cloudflare Turnstile, une vérification de sécurité qui distingue les personnes des programmes automatisés. Le site retient votre choix de thème clair ou sombre dans votre navigateur, uniquement si vous en choisissez un.

L'application utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et au maintien de votre session. Elle stocke aussi des préférences d'interface, comme votre thème et la disposition des tableaux, dans votre navigateur. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique

KANAP se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par tout moyen, notamment par une notification sur la Plateforme ou par e-mail.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, contactez [email protected].