Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de gestion informatique « KANAP » (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») éditée par KANAP, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 939 098 190, dont le siège social est situé 2, rue du Finhay, 67210 Obernai, France. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation.
Article 1. Accès à la plateforme et création de compte
1.1. L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement valide, conformément aux Conditions générales de vente (CGV) de KANAP.
1.2. Pour accéder à la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes.
1.3. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit en informer KANAP sans délai.
1.4. KANAP se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes Conditions générales d'utilisation ou aux CGV.
Article 2. Utilisation de la plateforme
2.1. La Plateforme est mise à disposition à des fins professionnelles. L'utilisateur s'engage à l'utiliser de manière responsable et dans le respect de la loi.
2.2. L'utilisateur s'engage à ne pas : utiliser la Plateforme à des fins illicites ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; publier des contenus inappropriés ou diffamatoires ; partager son accès avec des tiers non autorisés ; utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires autres que son usage prévu ; copier, reproduire, diffuser ou modifier le contenu sans autorisation préalable.
2.3. KANAP se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités de la Plateforme.
Article 3. Responsabilité de l'utilisateur
3.1. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et des contenus qu'il publie ou partage.
3.2. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la réputation de KANAP ni à la qualité de ses services.
3.3. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel informatique et de sa connexion internet.
Article 4. Responsabilité de KANAP et limitation
4.1. KANAP s'engage à fournir l'accès à la Plateforme conformément à la description du Service.
4.2. KANAP ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans le fonctionnement de la Plateforme.
4.3. KANAP ne peut être tenue responsable : des conséquences de l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ; des interruptions ou dysfonctionnements techniques, des problèmes de connexion internet ou des cas de force majeure ; de l'exactitude des données saisies par l'utilisateur ou des décisions prises sur la base des rapports de la Plateforme.
4.4. La responsabilité de KANAP est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur.
Article 5. Confidentialité et sécurité des données
5.1. KANAP s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité de l'ensemble des informations et données fournies.
5.2. Les données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs hébergés dans l'Union européenne, avec contrôle d'accès. Les secrets et identifiants stockés par la Plateforme sont chiffrés au repos. KANAP applique des pratiques de sécurité reconnues.
5.3. Les salariés et sous-traitants de KANAP susceptibles d'accéder aux données des clients sont soumis à de strictes obligations de confidentialité.
5.4. KANAP ne partagera, ne vendra ni ne divulguera les données des clients à des tiers, sauf consentement explicite, obligation légale, ou recours à des sous-traitants de confiance liés par des accords de confidentialité.
5.5. En cas d'incident de sécurité affectant les données, KANAP informera les clients concernés dans un délai de 72 heures.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Le logiciel KANAP est publié par KANAP sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-3.0). Les droits de l'utilisateur sur son code source sont ceux que lui confère cette licence.
6.2. Le nom et le logo KANAP appartiennent à KANAP. L'utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit sur ceux-ci.
6.3. Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété, mais KANAP se réserve le droit d'utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service.
Article 7. Suspension ou résiliation du compte
7.1. KANAP se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation abusive ou frauduleuse, d'atteinte à la sécurité, de défaut de paiement ou de comportement inapproprié.
7.2. En cas de résiliation du compte, l'utilisateur perd l'accès à la Plateforme et à son contenu.
Article 8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de KANAP, disponible sur le site web.
Article 9. Modification des conditions d'utilisation
KANAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Article 10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question, contactez [email protected].